Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site maqh-invoice.fr et le service MAQH-Invoice sont édités par :
- Identité de l'éditeur : [À COMPLÉTER : Prénom NOM de la personne physique]
- Statut : Micro-entrepreneur
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse du siège — domiciliation en cours]
- Email de contact : contact@maqh-invoice.fr
Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts ; en conséquence, les factures émises par l'éditeur ne mentionnent pas de TVA, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur lui-même, désigné au paragraphe 1 ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service MAQH-Invoice — incluant notamment l'interface utilisateur, le code source, les marques, les logos, les graphismes, les textes et les bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une licence à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification des utilisateurs (cookie d'authentification de type JWT, marqué httpOnly et SameSite). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni de cookie publicitaire n'est déposé à ce jour.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
L'éditeur est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur compétent seront mises à jour sur la présente page dès cette adhésion effective.
8. Loi applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français.
9. Contact
Pour toute question relative au présent site ou à son contenu, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@maqh-invoice.fr.